Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mika Print, micro-entreprise d’impression textile, et toute personne effectuant un achat ou une commande via le site internet ou par contact direct.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Mika Print
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : SILLIAU MICHAEL
Adresse : 7 bis rue de Montubois, 95840 Béthemont-la-Forêt, France
Email : mikaprint95@gmail.com
Hébergeur du site : o2switch
2. Produits et services
Mika Print propose :
- Des produits textiles personnalisés (t-shirts, sweats, impressions DTF, etc.)
- Des produits non personnalisés
- Des prestations réalisées sur mesure à la demande du client
Les visuels, descriptions et prix sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister entre l’aperçu écran et le produit final.
3. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- Directement via le site internet
- Par demande de devis (email ou formulaire)
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Validation du devis (le cas échéant)
- Confirmation du paiement
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations et fichiers transmis (texte, visuel, orthographe, qualité).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable – TVA non applicable, art. 293B du CGI (sauf mention contraire).
Mika Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande (carte bancaire).
La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.
En cas de défaut de paiement, Mika Print se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif.
Mika Print ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
7.1 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Mika Print.
7.2 Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- Non portés
- Non lavés
- Dans leur état et emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception par email à :
La demande devra être accompagnée de photos justificatives si nécessaire.
9. Responsabilité
Mika Print ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Mika Print est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels et designs réalisés par Mika Print restent la propriété intellectuelle de l’entreprise, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.